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Procédure de calamités agricoles suite à la sécheresse 2023 - Pertes de fonds Vigne et Apiculture

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.

Arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault ci après : 20240208_arrete_reconnaissance_secheresse_2023_pf

Le formulaire de demande d’indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l’Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Secheresse-2023-perte-de-fonds

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de l'Etat, soit avant le 15 mars 2024.

 
 
 
 
 

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